Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — applicable au 9 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage du service TeamFactory dans sa formule gratuite, accessible à l'adresse teamfactory-app.vercel.app. Les conditions de souscription et d'utilisation de la formule payante sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).
1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après l'« Utilisateur ») peut accéder au service TeamFactory et l'utiliser, à titre gratuit. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils créent une session (« animateur » / « créateur ») ou qu'ils en rejoignent une (« participant »).
2. Acceptation
L'usage du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par : (i) la création d'un compte créateur via l'authentification par lien magique, ou (ii) le fait de rejoindre une session via un code de session.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le service.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation. Une référence aux CGU est présente dans l'écran d'accueil et le pied de page de l'application.
3. Description du service
3.1 Nature du service
TeamFactory est un service en ligne de simulation pédagogique d'entreprise multijoueur sous forme de jeu sérieux. Le scénario simule la gestion d'une usine de céréales, répartie entre 6 rôles fonctionnels (Achats, Production, Marketing, Ventes, Logistique, RH), dans un objectif de formation au travail en équipe, à la prise de décision et à la coordination interservices.
Le service est accessible via un navigateur web sur ordinateur, tablette ou téléphone. Aucun logiciel n'est à installer.
3.2 Périmètre de la formule gratuite
La formule gratuite donne accès aux fonctionnalités suivantes, dans la limite des quotas indiqués :
- création de sessions de jeu en mode Normal (multi-jours) ;
- animation jusqu'à 2 équipes par session (au-delà : passage à la formule Pro) ;
- scénario pédagogique Standard ;
- chat d'équipe et fil social inter-équipes ;
- debrief de fin de partie en lecture en ligne.
Le périmètre exact de la formule gratuite peut évoluer ; l'état actuel est décrit sur la page Tarifs et fait foi.
3.3 Évolution du service
L'Éditeur peut faire évoluer le service à tout moment, ajouter ou retirer des fonctionnalités, modifier les quotas de la formule gratuite, sans préavis particulier. Une diminution substantielle de la formule gratuite sera annoncée raisonnablement à l'avance via la page d'accueil ou le tableau de bord du créateur.
4. Compte et accès
4.1 Compte créateur
La création d'une session de jeu nécessite un compte créateur, ouvert via une adresse e-mail valide (authentification par lien magique). L'Utilisateur s'engage à fournir une adresse exacte et active.
4.2 Compte participant
La participation à une session se fait via un code de session communiqué par le créateur. Aucun e-mail n'est demandé aux participants — seul un pseudonyme est requis. Cette absence d'identification individuelle est intentionnelle dans une logique de simplicité d'usage en salle ou en atelier.
4.3 Sécurité des accès
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (lien magique, code de session). Toute action menée depuis un compte est réputée faite par son titulaire. En cas de doute sur la sécurité d'un compte, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai à julienbt2f@gmail.com.
5. Fair use
Le service est mis à disposition gratuitement dans une logique de partage et de découverte. Pour préserver la qualité du service pour l'ensemble des Utilisateurs, l'Éditeur applique une règle de fair use visant à prévenir les usages abusifs.
Sont notamment considérés comme contraires au fair use :
- la création d'un nombre anormalement élevé de sessions par jour depuis une même adresse IP ou un même compte (à titre indicatif, plus de 10 sessions par jour par compte gratuit, ou plus de 30 sessions par jour depuis une même IP) ;
- l'utilisation du service à des fins de revente, de location ou d'intégration dans un service tiers commercial sans accord préalable ;
- l'utilisation de scripts, robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour interagir avec le service en dehors d'un usage humain normal ;
- la création de comptes multiples destinés à contourner les quotas de la formule gratuite.
En cas de dépassement, l'Éditeur peut appliquer un rate limit temporaire, suspendre le compte concerné, ou inviter l'Utilisateur à passer à la formule Pro.
6. Comportements interdits et modération
6.1 Conduite des Utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des règles de civilité et de la législation en vigueur. Sont notamment interdits :
- les insultes, injures, propos racistes, sexistes, homophobes, transphobes, antisémites, ou toute forme d'incitation à la haine ;
- le harcèlement, l'intimidation, les menaces, le doxxing ;
- la diffusion de contenus pédopornographiques, à caractère terroriste, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- la diffusion de spam, de publicités non sollicitées, de liens malveillants ou de contenus contraires à l'objet pédagogique du service ;
- l'usurpation d'identité et la divulgation de données personnelles d'autrui sans son accord ;
- les atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
6.2 Modération du fil social et du chat
Le service propose un fil social inter-équipes et un chat d'équipe. Ces contenus sont produits par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité. L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur technique au sens de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU à julienbt2f@gmail.com, en précisant : la session concernée, l'auteur du message, le contenu signalé et le motif. L'Éditeur examinera le signalement dans un délai raisonnable et pourra retirer le contenu, suspendre l'Utilisateur fautif et, le cas échéant, signaler les faits aux autorités compétentes.
Pour les sessions à finalité pédagogique avec des mineurs, le créateur de la session reste responsable de la modération en temps réel de ses participants.
7. Propriété intellectuelle
Le service TeamFactory, incluant son code, sa charte graphique, ses scénarios pédagogiques, ses textes, illustrations et bases de données, est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisation du service ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, mise à disposition du public, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (messages de chat, posts du fil social, paramètres de session). Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d'usage du service, pour héberger et afficher ces contenus aux autres participants de la même session.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque l'Utilisateur agit pour le compte d'un client professionnel (établissement, entreprise) au sens des CGV, les conditions du DPA s'appliquent en complément.
L'Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) en écrivant à julienbt2f@gmail.com.
9. Restitution des données
À l'issue d'une session de jeu, le créateur peut consulter en ligne le debrief de fin de partie pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Au-delà, les données détaillées de la session peuvent être archivées ou supprimées par l'Éditeur. Le créateur est invité à exporter les éléments qu'il souhaite conserver durant cette période.
Pour toute demande d'export complet, contacter julienbt2f@gmail.com.
10. Suspension et résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut, sans préavis et sans indemnité, suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur (compte créateur ou participation à une session) en cas :
- de violation des présentes CGU, en particulier des articles 5 (fair use) et 6 (comportements interdits) ;
- de tentative de contournement des mécanismes de sécurité ou de fraude ;
- d'usage du service à des fins illicites ;
- de réquisition par une autorité compétente.
Pour les abus moins graves, l'Éditeur privilégiera un avertissement préalable.
11. Disponibilité — limites de responsabilité
Le service gratuit est fourni « tel quel », sans garantie de résultat ni de disponibilité. L'Éditeur ne souscrit pour la formule gratuite à aucun engagement de niveau de service (SLA) — un tel engagement est en revanche prévu dans les CGV pour la formule Pro.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le service accessible et fonctionnel, mais ne saurait être tenu responsable :
- des indisponibilités, ralentissements, bugs ou pertes de données affectant le service ;
- des conséquences pédagogiques, professionnelles ou financières d'une utilisation du service ;
- des contenus produits par d'autres Utilisateurs (chat, fil social) ;
- des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.
En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde ou de dol, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, perte de données autres que celles strictement traitées via le service) au titre de la formule gratuite.
12. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise à jour figurant en haut de page fait foi.
Pour les modifications substantielles, une information sera affichée dans l'application ou envoyée aux créateurs identifiés par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après la mise en ligne des nouvelles CGU vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord l'Éditeur à julienbt2f@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Utilisateurs consommateurs, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et après tentative de résolution amiable, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à un signalement ou à votre compte : julienbt2f@gmail.com
Identité de l'Éditeur, hébergement et coordonnées légales détaillées : voir les mentions légales.